J.O. 99 du 28 avril 2005
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Arrêté du 12 avril 2005 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF0500510A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 avril 2005 et pour compter du 18 avril 2005, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 28/04/2005 texte numéro 16